Autorisations d'urbanisme

Dernière actualisation le 30 04 2021

Objectifs pédagogiques et compétences

  • Connaître les différentes autorisations d’urbanisme
  • Envisager un projet au regard des autorisations, des coûts et des recours
  • Maîtriser les procédures d’obtention des autorisations et savoir gérer la relation instructeur

 

Sociétés et domaines d’activité concernés : Cette formation s’adresse à tous les professionnels ou sociétés (leurs collaborateurs) du secteur de l’immobilier.

Publics concernés : Personnes physiques ou morales souhaitant approfondir leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine de la construction et de la rénovation immobilière.

  • Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation
  • Le certificat d’urbanisme d’information ou opérationnel.  Intérêt – limites – délais – le dossier. 
  • La Déclaration Préalable de travaux. Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • La Déclaration Préalable de division en propriété – de division en jouissance.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • Le Permis de construire pour un logement, pour plusieurs logements, le permis de construire valant division en propriété ou en jouissance.
  • Avantages – inconvénients – délais – le dossier –
  • Le Permis d’Aménager.  Avantages – inconvénients – délais – le dossier.
  • L’architecte –le géomètre – l’accessibilité – le défrichement – le droit à (re)construire – les ABF – la RAP l’assainissement autonome – le silence de l’administration – la RT – le PC dématérialisé.
  • L’autorisation tacite.
  • Le Préprojet.
  • Les recours des tiers, le retrait administratif, l’intérêt à agir
  • Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
  • Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
  • Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
  • La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

  • FIF PL,
  • AGEFIPH,
  • AGEFICE,
  • OPCO,
  • KAIROS,
  • CPF,
  • AIF,
  • Dispositif CR.

Durée

1 jour

Public

Marchands de biens. Professionnels de l’immobilier

Type

Présentiel – FOAD

Niveau

Perfectionnement
Reconversion
Développement
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