Assurances liées à la construction

Dernière actualisation le 03 12 2020

Objectifs pédagogiques et compétences

  • Connaître et identifier l’ensemble des risques liés à la construction d’un ouvrage
  • Maîtriser les garanties et responsabilités légales en matière de construction
  • Détenir une connaissance exhaustive des différentes assurances liées à la construction d’immeubles
  • Savoir effectuer le diagnostic exact des garanties et assurances disponibles lors d’un sinistre
  • Savoir gérer les sinistres et  expertises amiables ou judiciaires

Sociétés et domaines d’actvité concernés :
Cette formation s’adresse à tous les professionnels ou sociétés (leurs collaborateurs) des secteurs de l’immobilier, de la banque et de l’assurance.

Publics concernés : Toute personne qui dans son activité professionnelle doit avoir une bonne visibilité sur les différentes catégories d’assurances liées à la construction des immeubles.

 

  • Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation

 

Contenu : 1er jour

Les bases légales de l’assurance construction

  • Loi du 04/01/78, réforme du 08/06/2005 et décret du 22/12/2008
  • Que dit la loi sur l’ouvrage en lui-même et sur le bâtiment ?
  • La réception, la livraison.

De quelles garanties légales l’immeuble bénéficie-t-il ? Quand et comment les mobiliser.

  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie de bon fonctionnement
  • La responsabilité décennale

 Contenu : 2ème jour

De quelles assurances, l’ouvrage bénéficie-t-il ? L’assurance construction : De quoi s’agit-il ?

  • L’assurance en dommage ouvrage : Assurance de préfinancement. Obligation, délai,  Prescription
  • L’assurance en responsabilité civile du constructeur
  • L’assurance tout risque chantier (TRC)
  • L’assurance en responsabilité décennale du constructeur : Champs, contenu et étendue

La procédure d’expertise

  • L’inventaire des responsabilités mises en évidence. La notion d’EPERS (‘Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire)
  • Les cas où l’expertise ne sera pas requise : la dispense
  • Comment l’expert détermine-t-il l’indemnité ?
  • Sinistre, conciliation, préjudice et engagement de responsabilité. juridiction compétente, expertise judiciaire
  • Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
  • Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
  • Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
  • La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

  • FIF PL,
  • AGEFIPH,
  • AGEFICE,
  • OPCO,
  • KAIROS,
  • CPF,
  • AIF,
  • Dispositif CR.

Durée

2 jours

Public

Professionnels de la transaction

Type

Présentiel

Niveau

Perfectionnement
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