FORMATION : Administration de biens
"Les métiers de l'immobilier, de la banque et de la finance sont voisins et font l'objet d'une intégration globale par de nombreux acteurs économiques. Leur proximité nous conduit à proposer des formations dédiées qui pourront être transversales à différents pôles métiers."
Thématique
TO,JININNN
Public concerné
Texte à remplacer
Les différentes formations proposées :
La mise en location d'un bien à usage d'habitation / 1 jour
Programme de la formation...
Objectifs
Les stagiaires auront la bonne attitude face au locataire potentiel. Ils seront formés pour maitriser l’ensemble de la procédure de mise en location d’un bien à usage d’habitation ou de garage et possèderont les éléments constitutifs de la communication et de la stratégie à appliquer en vue de choisir le bon locataire et de constituer un dossier administratif.
Public
Tous les collaborateurs d’agents immobiliers associés à l’activité d’une agence immobilière ou amenés à prendre des responsabilités au sein d’une agence.
Pré-requis :
Une connaissance "à minima" de l’environnement d’une agence immobilière.
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Durée : 1 jour
Moyens pédagogiques : Support de cours.
Contenu : Programme sur une journée.
1ère ½ journée
La sélection du locataire (ses besoins / ses capacités de financement)
et la constitution du dossier
La visite du bien
Les documents administratifs (rédaction du bail et de l’état des lieux) et comptables (loyer / dépôt de garantie / assurance du bien)
Organisation
Le cours alterne systématiquement les apports pratiques et théoriques du formateur avec le support des documents administratifs réels. La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront le stagiaire à mieux appréhender à la fois le contact locataire et la constitution administrative du dossier.
Les stagiaires auront la bonne attitude face au locataire potentiel. Ils seront formés pour maitriser l’ensemble de la procédure de mise en location d’un bien à usage d’habitation ou de garage et possèderont les éléments constitutifs de la communication et de la stratégie à appliquer en vue de choisir le bon locataire et de constituer un dossier administratif.
Public
Tous les collaborateurs d’agents immobiliers associés à l’activité d’une agence immobilière ou amenés à prendre des responsabilités au sein d’une agence.
Pré-requis :
Une connaissance "à minima" de l’environnement d’une agence immobilière.
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Durée : 1 jour
Moyens pédagogiques : Support de cours.
Contenu : Programme sur une journée.
1ère ½ journée
- Le mandat de location (constitution – les points clefs)
- La commercialisation du bien à louer (les points à mettre en exergue)
- La découverte du client (les réponses aux points bloquants du bailleur)
Organisation
Le cours alterne systématiquement les apports pratiques et théoriques du formateur avec le support des documents administratifs réels. La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront le stagiaire à mieux appréhender à la fois le contact locataire et la constitution administrative du dossier.
Rénovation énergétique des batiments
Programme de la formation...
Sociétés et domaines d'actvité concernées :
Cette formation s'adresse à tous les collaborateurs de cabinets de syndics de copropriété
Publics concernés :
Syndics de copropriétés, Collaboratrices, Collaborateurs gestionnaires, Assistantes, Assistants gestionnaires mais également les gestionnaires locatifs et assistant (es).
Objectifs :
Durée : 3 jours
Moyens pédagogiques :
Moyens pédagogiques : Support de cours. Rétroprojecteurs. Utilisation de divers documents juridiques professionnels Power Point.
Programme détaillé :
1ère journée :
Les grands enjeux de la rénovation énergétique
De Kyoto à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique : Réformes et bases légales
Les mesures s’imposant à la copropriété : de l’obligation de faire voter à l’obligation de faire !
Les outils de la rénovation énergétique : Le DTG, l’Audit Energétique, le Diagnostic de performance énergétique, les obligations liées aux travaux dits « embarqués ».
Les différents calendriers de la rénovation thermique
Inventaire des différents travaux concourant à la rénovation énergétique d’une copropriété.
La notion de retour sur investissement face aux obligations légales : la valeur verte du loge-ment pour le copropriétaire et pour le bailleur.
2ème journée :
Initiation du projet énergétique : mise en œuvre par le syndic, le conseil syndical, groupe de travail et d’expertise dans la résidence.
La communication sur le projet (Intervenants, savoir-faire, « management et campagne de communication »
Devis, chiffrage, label RGE, coach corpo, carnet numérique.
Les ressources mobilisables pour le financement du projet
Procédures, votes, décisions et calendrier d’exécution
Premier bilan de la rénovation énergétique en France : de la rénovation au BPOS.
Organisation :
Le Cours alterne systématiquement les apports théoriques du formateur, avec les mises en situation, ateliers, questions/réponses.
Validation :
A la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple permet de vérifier l'acquisition correcte des compétences.
Qualité :
A la fin de la formation, les stagiaires remplissent une fiche d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.
Cette formation s'adresse à tous les collaborateurs de cabinets de syndics de copropriété
Publics concernés :
Syndics de copropriétés, Collaboratrices, Collaborateurs gestionnaires, Assistantes, Assistants gestionnaires mais également les gestionnaires locatifs et assistant (es).
Objectifs :
- Les stagiaires auront une vision claire de la législation actuelle en matière de rénovation énergétique.
- Ils disposeront du savoir-faire élémentaire pour engager, auprès de leurs clients syndicats de copropriété, les premiers projets de travaux concourant à la rénovation énergétique des bâtiments.
Durée : 3 jours
Moyens pédagogiques :
Moyens pédagogiques : Support de cours. Rétroprojecteurs. Utilisation de divers documents juridiques professionnels Power Point.
Programme détaillé :
1ère journée :
Les grands enjeux de la rénovation énergétique
De Kyoto à la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique : Réformes et bases légales
Les mesures s’imposant à la copropriété : de l’obligation de faire voter à l’obligation de faire !
Les outils de la rénovation énergétique : Le DTG, l’Audit Energétique, le Diagnostic de performance énergétique, les obligations liées aux travaux dits « embarqués ».
Les différents calendriers de la rénovation thermique
Inventaire des différents travaux concourant à la rénovation énergétique d’une copropriété.
La notion de retour sur investissement face aux obligations légales : la valeur verte du loge-ment pour le copropriétaire et pour le bailleur.
2ème journée :
Initiation du projet énergétique : mise en œuvre par le syndic, le conseil syndical, groupe de travail et d’expertise dans la résidence.
La communication sur le projet (Intervenants, savoir-faire, « management et campagne de communication »
Devis, chiffrage, label RGE, coach corpo, carnet numérique.
Les ressources mobilisables pour le financement du projet
Procédures, votes, décisions et calendrier d’exécution
Premier bilan de la rénovation énergétique en France : de la rénovation au BPOS.
Organisation :
Le Cours alterne systématiquement les apports théoriques du formateur, avec les mises en situation, ateliers, questions/réponses.
Validation :
A la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple permet de vérifier l'acquisition correcte des compétences.
Qualité :
A la fin de la formation, les stagiaires remplissent une fiche d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.
Marchand de biens
Programme de la formation...
Sociétés et domaines d'actvités concernés :
Cette formation s'adresse aux personnes en voie de reconversion ou de diversification.
Objectifs :
A l'issue du cours : Les stagiaires disposeront de tous les fondamentaux pour pouvoir engager une entrée dans le métier de marchands de biens.
Ils disposeront des bases nécessaires permettant de se livrer aux opérations liées à cette activité.
Contenu : Programme sur trois jours.
1er journée / L‘ accés à la profession et le cadre juridique de son exercice
2ème journée / L’acquisition et la gestion de son stock
3ème journée / L’environnement fiscal de l’activité de marchand de biens
Organisation :
Le cours alterne systématiquement les apports théoriques du formateur, avec les mises en situation, ateliers, questions/réponses.
Validation :
A la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple permet de vérifier l'acquisition correcte des compétences.
Quaité :
Une attestion sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.
Pré-requis :
Culture générale liée à l’immobilier
Cette formation s'adresse aux personnes en voie de reconversion ou de diversification.
Objectifs :
A l'issue du cours : Les stagiaires disposeront de tous les fondamentaux pour pouvoir engager une entrée dans le métier de marchands de biens.
Ils disposeront des bases nécessaires permettant de se livrer aux opérations liées à cette activité.
Contenu : Programme sur trois jours.
1er journée / L‘ accés à la profession et le cadre juridique de son exercice
- Domaines d’activité du marchand de biens (Immeubles, fonds de commerce, parts sociales)
- Lien avec les autres professions de l‘immobilier
- Environnement déontologique du marchand de biens (profession non réglementée)
- Les conditions d’installation du marchand de biens (structure et biens de l’activité)
- La responsabilité civile du MDB
- Obligations liées au statut de commercant (comptables, fiscales, sociales, déclaratives)
- Les différentes assurances liées à l’exercice de la profession (simple revente ou rénovation)
2ème journée / L’acquisition et la gestion de son stock
- Stock : constitution et rotation (nature juridique. Analyse du co-contractant – La capacité d’engagement du vendeur - Rotation du stock - Evaluation des biens)
- Le contexte de la saisie immobilière et les acquisitions aux enchères
- Les obligations par opération de rénovation
- Le droit de l’urbanisme et le marchand de bien
- L’imposition liée à la propriété (stock) du bien
- Inventaire des droits des locataires
- Inventaire des droits des copropriétaires
- Obligations liées à la revente d’un bien
3ème journée / L’environnement fiscal de l’activité de marchand de biens
- L’imposition des opérations de marchands de biens (TVA et Droits d’enregistrement)
- Le statut fiscal du MDB
- L’imposition des bénéfices du MDB
- Cas pratiques et études de cas
Organisation :
Le cours alterne systématiquement les apports théoriques du formateur, avec les mises en situation, ateliers, questions/réponses.
Validation :
A la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple permet de vérifier l'acquisition correcte des compétences.
Quaité :
Une attestion sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.
Pré-requis :
Culture générale liée à l’immobilier
Diagnostics immobiliers
Programme de la formation...
Sociétés et domaines d'actvités concernés :
Cette formation s'adresse à tous les professionnels ou sociétés (leurs collaborateurs) du secteur de l'immobilier chargés de la gestion/transaction immobilière.
Publics concernés :
Tous les collaborateurs exercant une activité liée au patrimoine immobilier ou amenés à intervenir au titre d’un mandat ou d’un contart de sous traitance.
Pré-requis : Une connaissance général du droit immobilier.
Objectifs :
A l'issue du cours : Les auditeurs auront une connaissance nécessaire en matiere d’emploi et d’interprétation des diagnostics immobiliers réalisés dans le cadre de la gestion et de la transaction d’immeuble. Ils seront en mesure de rédiger une analyse et une synthèse à la lecture des dossiers d’expertise en vue d’apporter une plus-value économique et commerciale à leurs actions. Ils seront en mesure d’apporter conseils aux propriétaires immobiliers dans le cadre de leurs mandats.
Contenu : Programme sur deux jours.
1er journée
2ème journée
Organisation :
Le cours est réalisé sur une base documentaire du législateur avec le souci d’indiquer précisement les limites liées aux responsabilités professionnelles. La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront l’auditeur à intégrer les points clefs du droit et de la technique.
Pédagodie :
la fin de chaque journée, un échange auditeurs/formateurs d’une durée de 30 minutes sera libre afin de permettre de répondre aux problématiques spécifiques de chaque auditeur.
Validation :
Une attestation sera remise à chaque auditeur qui aura suivi la totalité de la formation.
Qualité :
Une attestation sera remise à chaque auditeur qui aura suivi la totalité de la formation.
Satisfaction /
En fin de formation, les auditeurs remplissent une fiche sur la qualité ressentie à chaud de la prestation fournie.
Cette formation s'adresse à tous les professionnels ou sociétés (leurs collaborateurs) du secteur de l'immobilier chargés de la gestion/transaction immobilière.
Publics concernés :
Tous les collaborateurs exercant une activité liée au patrimoine immobilier ou amenés à intervenir au titre d’un mandat ou d’un contart de sous traitance.
Pré-requis : Une connaissance général du droit immobilier.
Objectifs :
A l'issue du cours : Les auditeurs auront une connaissance nécessaire en matiere d’emploi et d’interprétation des diagnostics immobiliers réalisés dans le cadre de la gestion et de la transaction d’immeuble. Ils seront en mesure de rédiger une analyse et une synthèse à la lecture des dossiers d’expertise en vue d’apporter une plus-value économique et commerciale à leurs actions. Ils seront en mesure d’apporter conseils aux propriétaires immobiliers dans le cadre de leurs mandats.
Contenu : Programme sur deux jours.
1er journée
- Les Obligations légales du propriétaire et déontologie du professionnel :
- La vente – la location
- L’expert du diagnostic
- La corrélation entre les pathologies visibles et les diagnostics
- L’expertise visuelle : les sources
2ème journée
- La corrélation entre les pathologies visibles et les diagnostics (suite)
- Le code de la constrution et de l’habitation, les normes AFNOR
- Interprétation des expertises
- Diagnostics et les pathologies du batiments : les indices
- Mise en situation sur des exemples de dossiers terrain
Organisation :
Le cours est réalisé sur une base documentaire du législateur avec le souci d’indiquer précisement les limites liées aux responsabilités professionnelles. La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront l’auditeur à intégrer les points clefs du droit et de la technique.
Pédagodie :
la fin de chaque journée, un échange auditeurs/formateurs d’une durée de 30 minutes sera libre afin de permettre de répondre aux problématiques spécifiques de chaque auditeur.
Validation :
Une attestation sera remise à chaque auditeur qui aura suivi la totalité de la formation.
Qualité :
Une attestation sera remise à chaque auditeur qui aura suivi la totalité de la formation.
Satisfaction /
En fin de formation, les auditeurs remplissent une fiche sur la qualité ressentie à chaud de la prestation fournie.
Le viager immobilier
Programme de la formation...
Le connaitre - Le maîtriser
Un atout professionnel
OBJECTIFS
Etre en mesure à l'issue du stage, de gérer avec pertinence un dossier VIAGER.
Maîtriser l'argumentaire commercial, proposer des conditions financières rationnelles,
délivrer une information de qualité au plan juridique et fiscal,
contribuer à la sécurité juridique des actes.
PUBLIC
Responsable agence, collaborateur spécilisés, négociateur.s
Conseillers en gestion de patrimoine
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Durée : 2 jours
Moyens pédagogiques :Support de cours.
PROGRAMME DETAILLE
I - Le Viager : Volet économique et statistique
Présentation du VIAGER
Le vocabulaire spécifique du Viager
Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial
II - Le Viager : Volet juridique
Viager : bases légales – L’aléa -
Les différents types de Viager
Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
les procédures collectives, les procédures de surendettement)
==> QCM
III - Le viager : L’approche financière
La base des calculs : l’espérance de vie
Les tables de l’INED
Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
Les méthodes actuelles de calcul
Exemples pratiques et calculs
IV - Le Viager : l’approche fiscale
En matière d’IRPP
En matière de droit de mutation
En matière de droit d’enregistrement
En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
En matière de frais de réitération et « de notaire »
En matière de plus-values
En matière de prélèvements sociaux
En matière d’ISF
QCM
V - Le Viager : l’approche contractuelle
Le mandat de viager
. Inventaire des clauses contenues au mandat
Le compromis
. Inventaire des clauses contenues au compromis
La relation contractuelle entre débitrentier et créditrentier
. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives
. Les clauses spécifiques :
Abandon du DUH avec majoration de la rente,
. Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité.
L'action résolutoire.
Décès vendeur. Décès de l'acquéreur.
Expropriation du bien. Sinistre total.
Les obligations financières respectives : Charges - Réparations - Travaux
- Gros travaux
Un atout professionnel
OBJECTIFS
Etre en mesure à l'issue du stage, de gérer avec pertinence un dossier VIAGER.
Maîtriser l'argumentaire commercial, proposer des conditions financières rationnelles,
délivrer une information de qualité au plan juridique et fiscal,
contribuer à la sécurité juridique des actes.
PUBLIC
Responsable agence, collaborateur spécilisés, négociateur.s
Conseillers en gestion de patrimoine
MODALITÉS DE PARTICIPATION
Durée : 2 jours
Moyens pédagogiques :Support de cours.
PROGRAMME DETAILLE
I - Le Viager : Volet économique et statistique
Présentation du VIAGER
Le vocabulaire spécifique du Viager
Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial
II - Le Viager : Volet juridique
Viager : bases légales – L’aléa -
Les différents types de Viager
Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
les procédures collectives, les procédures de surendettement)
==> QCM
III - Le viager : L’approche financière
La base des calculs : l’espérance de vie
Les tables de l’INED
Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
Les méthodes actuelles de calcul
Exemples pratiques et calculs
IV - Le Viager : l’approche fiscale
En matière d’IRPP
En matière de droit de mutation
En matière de droit d’enregistrement
En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
En matière de frais de réitération et « de notaire »
En matière de plus-values
En matière de prélèvements sociaux
En matière d’ISF
QCM
V - Le Viager : l’approche contractuelle
Le mandat de viager
. Inventaire des clauses contenues au mandat
Le compromis
. Inventaire des clauses contenues au compromis
La relation contractuelle entre débitrentier et créditrentier
. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives
. Les clauses spécifiques :
Abandon du DUH avec majoration de la rente,
. Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité.
L'action résolutoire.
Décès vendeur. Décès de l'acquéreur.
Expropriation du bien. Sinistre total.
Les obligations financières respectives : Charges - Réparations - Travaux
- Gros travaux
BIM
Programme de la formation...
Le connaitre - Le maîtriser
Un atout professionnel
OBJECTIFS
Etre en mesure à l'issue du stage, de gérer avec pertinence un dossier VIAGER.
Maîtriser l'argumentaire commercial, proposer des conditions financières rationnelles,
délivrer une information de qualité au plan juridique et fiscal,
contribuer à la sécurité juridique des actes.
PUBLIClorem ipsum
Moyens pédagogiques :Support de cours.
PROGRAMME DETAILLE
I - Le Viager : Volet économique et statistique
Présentation du VIAGER
Le vocabulaire spécifique du Viager
Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial
II - Le Viager : Volet juridique
Viager : bases légales – L’aléa -
Les différents types de Viager
Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
les procédures collectives, les procédures de surendettement)
==> QCM
III - Le viager : L’approche financière
La base des calculs : l’espérance de vie
Les tables de l’INED
Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
Les méthodes actuelles de calcul
Exemples pratiques et calculs
IV - Le Viager : l’approche fiscale
En matière d’IRPP
En matière de droit de mutation
En matière de droit d’enregistrement
En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
En matière de frais de réitération et « de notaire »
En matière de plus-values
En matière de prélèvements sociaux
En matière d’ISF
QCM
V - Le Viager : l’approche contractuelle
Le mandat de viager
. Inventaire des clauses contenues au mandat
Le compromis
. Inventaire des clauses contenues au compromis
La relation contractuelle entre débitrentier et créditrentier
. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives
. Les clauses spécifiques :
Abandon du DUH avec majoration de la rente,
. Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité.
L'action résolutoire.
Décès vendeur. Décès de l'acquéreur.
Expropriation du bien. Sinistre total.
Les obligations financières respectives : Charges - Réparations - Travaux
- Gros travaux
Un atout professionnel
OBJECTIFS
Etre en mesure à l'issue du stage, de gérer avec pertinence un dossier VIAGER.
Maîtriser l'argumentaire commercial, proposer des conditions financières rationnelles,
délivrer une information de qualité au plan juridique et fiscal,
contribuer à la sécurité juridique des actes.
PUBLIClorem ipsum
Moyens pédagogiques :Support de cours.
PROGRAMME DETAILLE
I - Le Viager : Volet économique et statistique
Présentation du VIAGER
Le vocabulaire spécifique du Viager
Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial
II - Le Viager : Volet juridique
Viager : bases légales – L’aléa -
Les différents types de Viager
Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
les procédures collectives, les procédures de surendettement)
==> QCM
III - Le viager : L’approche financière
La base des calculs : l’espérance de vie
Les tables de l’INED
Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
Les méthodes actuelles de calcul
Exemples pratiques et calculs
IV - Le Viager : l’approche fiscale
En matière d’IRPP
En matière de droit de mutation
En matière de droit d’enregistrement
En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
En matière de frais de réitération et « de notaire »
En matière de plus-values
En matière de prélèvements sociaux
En matière d’ISF
QCM
V - Le Viager : l’approche contractuelle
Le mandat de viager
. Inventaire des clauses contenues au mandat
Le compromis
. Inventaire des clauses contenues au compromis
La relation contractuelle entre débitrentier et créditrentier
. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives
. Les clauses spécifiques :
Abandon du DUH avec majoration de la rente,
. Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité.
L'action résolutoire.
Décès vendeur. Décès de l'acquéreur.
Expropriation du bien. Sinistre total.
Les obligations financières respectives : Charges - Réparations - Travaux
- Gros travaux
BLOKCHAIIN
Programme de la formation...
Le connaitre - Le maîtriser
Un atout professionnel
OBJECTIFS
Etre en mesure à l'issue du stage, de gérer avec pertinence un dossier VIAGER.
Maîtriser l'argumentaire commercial, proposer des conditions financières rationnelles,
délivrer une information de qualité au plan juridique et fiscal,
contribuer à la sécurité juridique des actes.
PUBLIClorem ipsum
Moyens pédagogiques :Support de cours.
PROGRAMME DETAILLE
I - Le Viager : Volet économique et statistique
Présentation du VIAGER
Le vocabulaire spécifique du Viager
Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial
II - Le Viager : Volet juridique
Viager : bases légales – L’aléa -
Les différents types de Viager
Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
les procédures collectives, les procédures de surendettement)
==> QCM
III - Le viager : L’approche financière
La base des calculs : l’espérance de vie
Les tables de l’INED
Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
Les méthodes actuelles de calcul
Exemples pratiques et calculs
IV - Le Viager : l’approche fiscale
En matière d’IRPP
En matière de droit de mutation
En matière de droit d’enregistrement
En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
En matière de frais de réitération et « de notaire »
En matière de plus-values
En matière de prélèvements sociaux
En matière d’ISF
QCM
V - Le Viager : l’approche contractuelle
Le mandat de viager
. Inventaire des clauses contenues au mandat
Le compromis
. Inventaire des clauses contenues au compromis
La relation contractuelle entre débitrentier et créditrentier
. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives
. Les clauses spécifiques :
Abandon du DUH avec majoration de la rente,
. Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité.
L'action résolutoire.
Décès vendeur. Décès de l'acquéreur.
Expropriation du bien. Sinistre total.
Les obligations financières respectives : Charges - Réparations - Travaux
- Gros travaux
Un atout professionnel
OBJECTIFS
Etre en mesure à l'issue du stage, de gérer avec pertinence un dossier VIAGER.
Maîtriser l'argumentaire commercial, proposer des conditions financières rationnelles,
délivrer une information de qualité au plan juridique et fiscal,
contribuer à la sécurité juridique des actes.
PUBLIClorem ipsum
Moyens pédagogiques :Support de cours.
PROGRAMME DETAILLE
I - Le Viager : Volet économique et statistique
Présentation du VIAGER
Le vocabulaire spécifique du Viager
Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial
II - Le Viager : Volet juridique
Viager : bases légales – L’aléa -
Les différents types de Viager
Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
les procédures collectives, les procédures de surendettement)
==> QCM
III - Le viager : L’approche financière
La base des calculs : l’espérance de vie
Les tables de l’INED
Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
Les méthodes actuelles de calcul
Exemples pratiques et calculs
IV - Le Viager : l’approche fiscale
En matière d’IRPP
En matière de droit de mutation
En matière de droit d’enregistrement
En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
En matière de frais de réitération et « de notaire »
En matière de plus-values
En matière de prélèvements sociaux
En matière d’ISF
QCM
V - Le Viager : l’approche contractuelle
Le mandat de viager
. Inventaire des clauses contenues au mandat
Le compromis
. Inventaire des clauses contenues au compromis
La relation contractuelle entre débitrentier et créditrentier
. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives
. Les clauses spécifiques :
Abandon du DUH avec majoration de la rente,
. Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité.
L'action résolutoire.
Décès vendeur. Décès de l'acquéreur.
Expropriation du bien. Sinistre total.
Les obligations financières respectives : Charges - Réparations - Travaux
- Gros travaux
Qualité et pédagogie
Nos formations standards ou multithèmes sont toutes accompagnées de réunions pédagogiques multicanal préalables et postérieures, avec nos clients comme nos formateurs.
Tarification & politique de prix
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat.