La fiscalité du loueur en meublé - LMP LMNP

Sociétés et domaines d’activité concernés :

Cette formation s’adresse à tous les professionnels ou sociétés du secteur de l’immobilier (promotion immobilière et commercialisation) qui auront à aborder ou conseiller, le statut juridique du LMP/LMNP et ses incidences tant fiscales que patrimoniales.

Publics concernés :

Tous les collaboratrices et collaborateurs de sociétés de promotion immobilière ou de transactions, appelés à participer à la commercialisation de programmes neufs et à conseiller leurs clientèles.

• Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation

Introduction
Les différents revenus catégoriels
La notion d’amortissement
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
Location meublée : activité civile ou commerciale ?

Le régime juridique du LMNP
Les différentes locations meublées
Définition du meublé et le statut de loueur en meublé selon loi ALUR
Le meublé tourisme (activité civile ou commerciale)
Contrat type, inventaire, la liste des éléments obligatoire

Les différents types de baux (classique, mobilité, saisonnière) (tableau comparatif) + motif congé bailleur
Le bail commercial
Le statut du loueur meublé LMNP / LMP
Les différentes formes de détentions (en direct ou via une société SCI/SARL/SASU)

Le régime fiscal du LMNP
Les différents régimes fiscaux (Micro BIC, Réel simplifié et Réel Normal)
Les options fiscales régime Micro BIC et Réel
Les obligations administratives
L’amortissement + exemple
Les frais d’acquisition
Cas pratique (calcul amortissement)

La fiscalité locale (Taxe habitation, CFE, Taxe foncière, CVAE, taxe de séjour)
Les cotisations sociales
La TVA
Réduction OGA

Les différences de nature fiscale entre LMNP et LMP
Déficits
IFI
La plus- value LMNP / LMP
Différence entre LMNP et LMP

La location meublée
Les différents types de locations meublées
Le meublé de tourisme et les classements
Chambre d’hôtes
Les démarches pour passer en meublé
Les différentes formes de locations touristiques
Déclarations et autorisations auprès des mairies
Numéro d’enregistrement
Les sanctions en cas de non-respect des obligations
Passage d’une location NUE en MEUBLEE
Comparatif location nue /meublée
Cas pratiques
Indivision
Démembrement (amortissement et TVA)
Succession (amortissement)

Exercice de comparaison de solutions : Revenus fonciers/LMNP

• Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
• Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
• Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
• La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

• FIF PL,
• AGEFIPH,
• AGEFICE,
• OPCO,
• KAIROS,
• CPF,
• AIF,
• Dispositif CR.