Le viager immobilier

Sociétés et domaines d’activité concernés :

Cette formation s’adresse à tous les collaborateurs d’agences immobilières, gestionnaires locatifs ou syndics de copropriété. Egalement, l’ensemble des professions souhaitant renforcer leur socle de connaissances dans ce domaine.

Publics concernés

Tous les collaborateurs d’agents immobiliers associés à l’activité d’une agence immobilière ou amenés à prendre des responsabilités au sein d’une agence.

• Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation

I – Le Viager : Volet économique et statistique

• Présentation du VIAGER
• Le vocabulaire spécifique du Viager
• Présentation statistique du VIAGER en France (Etat du marché et des intervenants)
• Le viager : Intérêts des parties. Argumentaire commercial

II – Le Viager : Volet juridique

• Viager : bases légales – L’aléa –
• Les différents types de Viager
• Les environnements légaux connexes au Viager : Incapacités, régimes matrimoniaux,
• les procédures collectives, les procédures de surendettement

III – Le viager : L’approche financière

•  La base des calculs : l’espérance de vie
• Les tables de l’INED
• Les composants de la vente : valeur vénale, bouquet, DUH, USUFRUIT
• Les méthodes actuelles de calcul
• Exemples pratiques et calculs

IV – Le Viager : l’approche fiscale

•  En matière d’IRPP
• En matière de droit de mutation
• En matière de droit d’enregistrement
• En matière de TVA immobilière pour les logements neufs
• En matière de frais de réitération et « de notaire »
• En matière de plus-values
• En matière de prélèvements sociaux
• En matière d’ISF

V – Le Viager : l’approche contractuelle

Le mandat de viager : Inventaire des clauses contenues au mandat

Le compromis : . Inventaire des clauses contenues au compromis

La relation contractuelle entre débirentier et crédirentier

. Les contractants (régimes matrimoniaux, PACS, concubins), les incapacités, surendettement et procédure collectives

. Les clauses spécifiques :

• Abandon du DUH avec majoration de la rente
• Paiement/indexation/révision de la rente ou de la mensualité
• L’action résolutoire
• Décès vendeur. Décès de l’acquéreur
• Expropriation du bien. Sinistre total.
• Les obligations financières respectives : Charges – Réparations – Travaux – Gros travaux

Il est proposé aux participants, des mises en situation, cas pratiques, calculs financiers et QCM, après chacune des parties abordées.

• Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
• Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
• Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
• La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

• FIF PL,
• AGEFIPH,
• AGEFICE,
• OPCO,
• KAIROS,
• CPF,
• AIF,
• Dispositif CR.