L’investissement immobilier - Les modes d’acquisition – La sécurisation des actes

Sociétés et domaines d’activité concernés : Cette formation s’adresse aux investisseurs immobiliers, à tous les professionnels ou sociétés (leurs collaborateurs) du secteur de l’immobilier relatif à la transaction immobilière et la promotion immobilière, les personnes en reconversion professionnelle.

Publics concernés : Tous les collaborateurs de sociétés de transactions, appelés à participer à la commercialisation de biens d’habitation récents ou anciens.  Toutes celles et ceux qui souhaitent se livrer à des opérations d’acquisition d’immeubles.

• il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation

Aperçu des effets de la réforme du droit des contrats (2016) sur la vente immobilière

Les différents modes d’acquisition – Les différents droits – Les incidences –

• La pleine propriété – La copropriété – Les démembrements
• Le droit réel de jouissance spéciale – Le viager immobilier
• Les servitudes – Le droit d’usage et d’habitation
• Le droit de jouissance exclusif
• La VEFA – Le CCMI

Les contrats préliminaires

• Le pacte de préférence : réalité et efficacité
• L’offre d’achat et ses conséquences
• La promesse unilatérale – La promesse synallagmatique
• Les délais : rétractation et réflexion
• Quid des conditions suspensives ?

Les obligations du vendeur – Les obligations de l’acquéreur

Tour d’horizon du contentieux de la vente immobilière : les grands thèmes

• Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
• Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
• Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
• La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

• FIF PL,
• AGEFIPH,
• AGEFICE,
• OPCO,
• KAIROS,
• CPF,
• AIF,
• Dispositif CR.