Formation Chasse immobilière
6 août 2019
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Marchand de biens

Sociétés et domaines d’activité concernées :

Cette formation s’adresse aux personnes en voie de reconversion ou de diversification.

Publics concernés : Tout public

Objectifs : A l’issue du cours :

Les stagiaires disposeront de tous les fondamentaux pour pouvoir engager une entrée dans le métier de marchands de biens.

Ils disposeront des bases nécessaires permettant de se livrer aux opérations liées à cette activité.

Prérequis : Culture générale liée à l’immobilier

Durée : 3 jours

Moyens pédagogiques : Support de cours. Rétroprojecteur. Utilisation de divers documents juridiques professionnels

Programme détaillé issu des objectifs de la formation

1ère journée :  L‘ accès à la profession et le cadre juridique de son exercice

  • Domaines d’activité du marchand de biens (Immeubles, fonds de commerce, parts sociales)
  • Lien avec les autres professions de l‘immobilier
  • Environnement déontologique du marchand de biens (profession non réglementée)
  • Les conditions d’installation du marchand de biens (structure et biens de l’activité)
  • La responsabilité civile du MDB
  • Obligations liées au statut de commerçant (comptables, fiscales, sociales, déclaratives)
  • Les différentes assurances liées à l’exercice de la profession (simple revente ou rénovation

 

2ème journée : L’acquisition et la gestion de son stock

  • Stock : constitution et rotation (nature juridique. Analyse du co-contractant – La capacité d’engagement du vendeur – Rotation du stock – Evaluation des biens)
  • Le contexte de la saisie immobilière et les acquisitions aux enchères
  • Les obligations par opération de rénovation
  • Le droit de l’urbanisme et le marchand de bien
  • L’imposition liée à la propriété (stock) du bien
  • Inventaire des droits des locataires
  • Inventaire des droits des copropriétaires
  • Obligations liées à la revente d’un bien

 

3ème journée : L’environnement fiscal de l’activité de marchand de biens

  • L’imposition des opérations de marchands de biens (TVA et Droits d’enregistrement)
  • Le Statut fiscal du MDB
  • L’imposition des bénéfices du MDB
  • Cas pratiques et études de cas

Organisation : Le cours alterne systématiquement les apports théoriques du formateur, avec les mises en situation, ateliers, questions/réponses.

Validation : A la fin de chaque journée, un questionnaire à choix multiple permet de vérifier l’acquisition correcte des compétences.

Qualité : A la fin de la formation, les stagiaires remplissent une fiche d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.