Recouvrement de créances et procédures collectives des entreprises

2 jours

Objectifs pédagogiques et compétences

Les stagiaires disposeront d’une vision claire des procédures collectives (Mandat ad hoc, conciliation sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).
Cette formation leur permettra d’assurer la préservation et le recouvrement optimal des créances de leur entreprise.

Sociétés et domaines d’actvités concernés :
Ensemble des entreprises du secteur marchand, entretenant des relations avec clients et fournisseurs pouvant être concernés par une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

  • Culture générale juridique et économique de l’entreprise.

1er journée
Le cadre légal du traitement des entreprises en difficultés. Maîtriser la situation de son client.

  • La détection des difficultés de l‘entreprise
  • Les organes de la procédure et les interlocuteurs du créancier
  • La Loi de sauvegarde du 26 juillet 2005, l’Ordonnance du 18 décembre 2008 et celle du 12 mars 2014
  • Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde
  • Redressement judiciaire, liquidation judiciaire

Le déroulement chronologique des procédures collectives pour optimiser le recouvrement de sa créance

  • L’information des créanciers (veille, obligation du mandataire)
  • La déclaration des créances (délais légaux et relevé de forclusion)
  • Vérification et admission
  • Traitement des contestations

2ème journée
Gestion de la relation client dans le cadre d’une procédure collective.

  • Maintien et ou résiliation des contrats en cours
  • Revendication

L’ efficacité des garanties dans le cadre des procédures collectives.
Recouvrement de sa créance dans le contexte de procédure collective.
Plan de redressement, dividendes, plan de cession, ventes forcées, collocation, distribution.

  • Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
  • Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
  • Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
  • La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

  • FIF PL,
  • AGEFIPH,
  • AGEFICE,
  • OPCO,
  • KAIROS,
  • CPF,
  • AIF,
  • Dispositif CR.

Durée

2 jours

Public

Publics de tous horizons

Type

Présentiel

Niveau

Perfectionnement
Connaissances transversales