LMP - LMNP Le statut de loueur en meublé

Sociétés et domaines d’activité concernés :
Cette formation s’adresse à tous les professionnels ou sociétés (leurs collaborateurs) du secteur de l’immobilier relatif à la transaction immobilière et la promotion immobilière qui auront à aborder ou conseiller dans le cadre de la VEFA, le statut juridique du LMNP.

Publics concernés :
Tous les collaborateurs de sociétés de promotion immobilière ou de transactions, appelés à participer à la commercialisation de programmes neufs dans le cadre des ventes dites « assise » et « debout ».

• Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation

Introduction
Les grands principes de la fiscalité.
Les différents revenus catégoriels.
La notion d’amortissement
Les questions à se poser pour appréhender la LMNP
Qu’est ce qu’une location meublée ? Quel régime d’imposition ?
Quels sont les différents impôts ? Suis-je commerçant ?

Le régime juridique du LMNP
Définition du meublé et le statut de loueur en meublé.
– A usage de résidence principale ou secondaire
– Conditions d’éligibilités (trois)
– Forme d’acquisition. En nom propre, sous une forme civile ou commerciale ?
Régime de la location meublée. Loi du 6 juillet 1989

Le régime fiscal du LMNP
– Impôt sur les bénéfices au titre des BIC
– Micro BIC
– Réel
– Taxe sur la valeur ajoutée
– Principes
– Exceptions
– Impôt sur la fortune
– Plus value immobilière

Les différentes formes de meublé
La location saisonnière
La location en meublé annuel
Les résidences de services – EHPAD
Les résidences de tourismes classées.
Hôtels
Chambres et gîtes

…… La réduction d’impôt dans le cadre d’un Censi BOUVARD – Principes – Exceptions

Les différentes impositions complémentaires
– Contribution économique territoriale
– Taxe d’habitation
– Taxe foncière
– Taxe de séjour

Le financement de la LMP/LMNP
– Assurance décès pour se protéger
– Augmenter le gain fiscal par le crédit
– Les prêts utilisables

Exercice de comparaison de solutions : Revenus fonciers/LMNP

• Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
• Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
• Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
• La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

• FIF PL,
• AGEFIPH,
• AGEFICE,
• OPCO,
• KAIROS,
• CPF,
• AIF,
• Dispositif CR.