Décret tertiaire - Décryptage et mise en œuvre

Sociétés et domaines d’activités concernés : Transaction immobilière, administration de biens, syndic de copropriété.

Publics concernés : Syndics de copropriétés. Collaboratrices-Collaborateurs gestionnaires. Assistantes-Assistants gestionnaires. Gestionnaires locatifs et assistants. Juristes immobilier. Comptables immobilier.

• Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation

• Présentation détaillée du DECRET TERTIAIRE et des arrêtés l’accompagnant

Le Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019  et les bâtiments à usage tertiaire 

Les bâtiments concernés. Les déclarants. Formalités. Décret méthode et décrets valeur absolue

• Quelles obligations de déclaration et de réduction de consommation

Obligations de déclaration – Obligation de travaux et réduction d’émission – Calendrier

• Découverte et utilisation de la plateforme OPERAT

      Cas pratique et points de difficulté

• Conséquences des obligations sur les relations contractuelles bailleurs/preneurs – Démembrements – Copropriété – Viager immobilier – Division en volume

La relation juridique – Solutions amiables – Solutions contractuelles –

• Tour d’horizon des dispositifs d’aides à la rénovation

• Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
• Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
• Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
• La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

• FIF PL,
• AGEFIPH,
• AGEFICE,
• OPCO,
• KAIROS,
• CPF,
• AIF,
• Dispositif CR.

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