La surélévation des bâtiments en copropriété

Sociétés et domaines d’activité concernés :

Cette formation s’adresse à l’ensemble des métiers et activités, intervenants de façon continue ou ponctuelle, dans le fonctionnement de la copropriété des immeubles bâtis.

Publics concernés : Collaboratrices, Collaborateurs managers, gestionnaires, assistantes, assistants gestionnaires des cabinets de syndics de copropriété, mais également les managers, gestionnaires locatifs et assistant (es) des sociétés d’administration de biens. Marchand de biens.

• Il n’y a pas de prérequis pour suivre cette formation

Introduction : Actualité, mise en contexte et tentative d’analyse du marché local de l’agglomération Montpellieraine.

1. Comprendre les enjeux du marché du foncier aérien en copropriété

• Connaître les enjeux de la surélévation : densification, financement de la rénovation énergétique des copropriétés, mise en valeur du patrimoine
• Connaître l’impact des politiques urbaines pro-surélévation, et ce qu’on peut attendre de l’exploitabilité d’un gisement de foncier aérien
• Tour d’horizon de la réglementation : Loi ALUR, ordonnances DUFLOT, circulaire PINEL et Loi de Transition Énergétique Royal, objectif ZAN, mixité sociale.
• Les acteurs de la surélévation : Syndic et Conseil syndical, architecte, bureau d’études thermiques, l’ingénieur financier promoteur, géomètre-expert, avocat,
• Identifier les freins et les facteurs facilitants de la surélévation en copropriété

2. Maîtriser les règlements d’urbanisme pour identifier et qualifier un potentiel de surélévation en copropriété

• Faire le point sur les documents d’urbanisme à utiliser et où les trouver
• Savoir repérer le potentiel de surélévation des immeubles en copropriété
• Saisir le rôle du service instructeur dans les demandes de surélévation : les attentes des communes
• Comment obtenir un permis de construire en surélévation
• Qu’est-ce que le droit de préemption urbain (DPU) sur les lots créés en surélévation
• Maîtriser le régime dérogatoire (ordonnance Duflot et circulaire Pinel) aux règles d’urbanisme : sécurité incendie, parkings, gabarits, accessibilité

3. Appréhender les aspects financiers du projet de surélévation en copropriété

• Calcul de la surface de plancher et seuils de rentabilité
• Évaluer les coûts moyens de la surélévation
• Connaître la fiscalité avantageuse de la surélévation : aides et subventions, plus-value, TVA immobilière, droits d’enregistrement
• Achat du droit à bâtir (soulte ou obligation de travaux) et création du lot transitoire

4. Appréhender les aspects juridiques de la surélévation en copropriété, gérer l’acceptabilité des copropriétaires et l’incidence sur le voisinage

• Droit de la copropriété, résolutions, votes, majorités requises et délégation de la maîtrise d’ouvrage
• Maîtriser les aspects juridiques de la surélévation : achat du droit à bâtir, purge du droit de priorité des propriétaires du dernier étage, VEFA et SCI d’attribution
• Timeline d’un projet de surélévation
• Organisation(s) de la maîtrise d’ouvrage en surélévation
• Anticiper les recours gracieux et contentieux des tiers : préjudices, indemnités, référé préventif…
• Comment intervenir en milieu occupé et prévenir les troubles de voisinage dus aux travaux : nuisances sonores, perte d’ensoleillement…

5. Diagnostiquer la faisabilité réglementaire de l’opération

• Que dit le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
• Exemple de Faisabilité Urbaine
• Comprendre l’étude d’urbanisme et architecturale

6. Prendre en compte la faisabilité technique

• Quels diagnostics des existants : relevé géomètre, étude de sol, étude structure
• Typologies possibles en surélévation : appartements, duplex, maisons sur les toits
• Matériaux de construction (bois, béton, acier) et systèmes constructifs (traditionnel, préfabriqué, modulaire)
• Contraintes techniques d’accès au site et solutions

7. Connaître les phases classiques de maîtrise d’œuvre et présenter le projet

• Phase 1 (de l’esquisse à l’obtention du permis de construire) et 2 (phase PRO et DCE, chantier jusqu’au parfait achèvement)
• Présenter l’étude préalable à la ville, aux architectes des bâtiments de France, aux commissions spécifiques aux villes, à la copropriété
• Concevoir et présenter le projet pour remporter l’adhésion de la copropriété

8. Analyse d’exemples concrets de surélévation en copropriété

• Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
• Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
• Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
• La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

• FIF PL,
• AGEFIPH,
• AGEFICE,
• OPCO,
• KAIROS,
• CPF,
• AIF,
• Dispositif CR.