Pour toutes celles et ceux qui se livrent à l'intermédiation sur immeubles, quelque soit sont usage

Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme dans l'immobilier

Objectifs pédagogiques et compétences

  • Maîtriser d’un point de vue macro-économique et politique, la problématique de LAB FT
  • Etre en mesure de cartographier l’ensemble des risques auxquels le professionnel peut être exposé.
  • Intégrer dans son organisation, les procédures imposées par la législation en matière de LAB FT. Identifier les risques et les interlocuteurs.
  • Mettre en place un processus de formation et d’information en interne
  • S’approprier le processus TRACFIN

 

Sociétés et domaines d’activité concernés : Cette formation s’adresse à tous les professionnels ou sociétés (leurs collaborateurs) du secteur de l’immobilier : Gestion locative, syndic de copropriété et transaction immobilière qui sont concernés, au titre des dispositions légales, par les obligations liées à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme.

Publics concernés : Tous les collaborateurs de cabinets d’administration de biens, de syndics de copropriété et ceux liés à la transaction immobilière., quel que soit leur poste et attributions

 

  • Une connaissance « à minima » de l’environnement des métiers de l’immobilier. Cette formation s’adresse tant à des stagiaires juniors que seniors.

 

Contenu : Programme sur une journée

– Le rapport 2017 de la Commission nationale des sanctions. L’immobilier mis en évidence. – Le cadre réglementaire (directives européennes et transcription dans le droit français) – Que dit le code monétaire et financier ? – Etude de l’ensemble des contrôles mis en œuvre. GAFI, TRACFIN, CNS, DGCCRF.

1 – Qu’est-ce qui s’impose aux professionnels de l’immobilier ? . Obligation d’identification . Obligation de vigilance . Obligation de cartographier les risques . Obligation de formation . Obligation de mise en place de procédures – archivage – numérisation –

2 – Comment structurer et mettre en œuvre en interne, les obligations liées au LAB FT . La reconnaissance et l’identification des risques par les collaborateurs . Elaboration d’un guide de procédure spécifique et évolutif . Une approche enrichie de la clientèle via le prisme de LAB FT . Les déclarations de soupçons. Etude du TRACFIN. Désignation d’un correspondant – déclarant. . Cas pratiques de déclaration. Mode d’emploi.

  • Nos formations sont organisées pour la plupart, en centre d’affaires. Elles bénéficient de conditions matérielles de qualité, dans des salles pré-sélectionnées.
  • Par ailleurs et sur demande, nous nous déplaçons et fournissons sur site et au besoin, le matériel nécessaire. Nos formules peuvent être proposées selon des formats mixtes  : présentiel, formation en Visio ou audio conférence, formations par séquences, formation spot de demi-journées.
  • Au plan pédagogique, la conduite de la séance est centrée sur l’atteinte des objectifs pédagogiques, qui sont régulièrement répétés ou explicités. Dans ce but, le cours alterne les apports pratiques et théoriques.
  • La progression s’effectue par étapes successives qui amèneront les participants à situer leur fonction dans un cadre juridique maîtrisé.

Plusieurs phases de cas pratiques, exercices, QCM ou QRU intermédiaires ou de fin de session, sont proposées aux participants pour leur permettre d’assimiler les contenus théoriques et de s’approprier les savoirs faire opérationnels.

La validation est ainsi progressive.

Une attestation sera remise à chaque stagiaire qui aura suivi la totalité de la formation.

En fin de formation, les participants remplissent une note d’appréciation sur la qualité ressentie de la prestation fournie.

Ils sont également sollicités, plusieurs semaines après la prestation, pour recueillir leur ressenti à froid.

Ces éléments sont analysés et pris en compte, lors des réunions pédagogiques post-sessions, pour faire évoluer nos prestations ultérieures.

Nous vous aidons à trouver la meilleure solution de prise en charge financière de nos actions de formation :

  • FIF PL,
  • AGEFIPH,
  • AGEFICE,
  • OPCO,
  • KAIROS,
  • CPF,
  • AIF,
  • Dispositif CR.

Durée

1 jour

Public

Professionnels de la transaction

Type

Présentiel ou FOAD

Niveau

Perfectionnement